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de la Commune
de Les Aspres (Orne 61)



Compte-rendu réunion de conseil municipal





CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 06 MARS 2019


       Présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREÉ, MARCHAND, AGIN, LE GRIVES, HUSSON, BENOIST, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, JUNIET, GAULARD.

       Début de la séance à 20h30
       Approbation du compte-rendu de la réunion précédente


       * DESIGNATION DES DELEGUES AU SAEP DU PERCHER
      Suite à l'adhésion de nouvelles communes au Syndicat du Percher, le comité syndical a délibéré sur les modalités de répartition du nombre de délégués par commune.
       Il convient de valider cette nouvelle répartition et de désigner un représentant et un suppléant pour la commune.
    Les membres du conseil, valident à l'unanimité des membres présents et représentés, les nouvelles modalités de répartitions du nombre de représentants par commune au SAEP du Percher et désignent Mme Maryvonne SCHNEIDER comme déléguée de la commune et M. Jean-Marie LE GRIVES comme suppléant.

       * TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE
       Le Syndicat d'eau potable du Percher demande aux communes membres de se prononcer sur le report éventuel du transfert de la compétence eau potable à la communauté de communes de l'Aigle au 1er janvier 2026 au lieu du 1 er janvier 2020.
      Les membres du conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés, votent le report du transfert de la compétence au 1 er janvier 2026.

       * DEMANDES DE SUBVENTIONS 2019
       Le Conseil dresse la liste et fixe le montant des subventions pour 2019.

       * ETUDE DE DEVIS
       Le Conseil accepte les devis suivants :
          -  ETS MCE Remplacement de 4 radiateurs à la Mairie.
          -  LES TRAVAUX DE L'ITON Travaux d'arrachage et d'élagage Maison des Associations.

       * COMMUNICATIONS
       - Monsieur le maire informe le conseil de la demande de la ville de l'Aigle pour la participation de la commune au 11ème festival « Jazz en Ouche » qui aura lieu du 19 au 24 novembre 2019. Le conseil accorde le soutien de la commune au festival.
       - Les Jeunes Agriculteurs de l'Orne organisent la 42ème édition de la Fête de la Terre
   Dimanche 1 er septembre 2019 sur les communes de Sainte-Gauburge Sainte-Colombe et Fay.

    - M. HUSSON informe le conseil que suite à la réunion du SIVOS de Moulins-la-Marche, la participation de la commune baisse de 5 euros par enfants.
       - Mme PRIEUR informe le conseil que la prochaine RANDO Jean Gabin aura lieu le 8 septembre 2019.

Fin de la séance à 22h30.

Fait à LES ASPRES, le 11 mars 2019
Le Maire, Gérard LUBIN



CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 10 JANVIER 2018

 
       Présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREÉ, MARCHAND, AGIN, LE GRIVES, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, JUNIET.
 
Début de la séance à 20h30
 
       * DEMANDE D’EMPLACEMENT DE TAXI :
       Monsieur le maire fait part au conseil de la demande de la Société ALLIANCE TAXI qui souhaite obtenir une autorisation de stationnement sur la commune.
       Les membres du conseil donnent leur approbation pour ce projet et autorise monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires.
 
       * PREVISION DE TRAVAUX 2019 :
       Le conseil établit une liste de travaux éventuels à réaliser en 2019
  • Eclairage public : trouver des ampoules pour les lampadaires qui n’en ont plus.
  • Cimetière : nouveau plan des cimetières et reprise des concessions à l’état d’abandon.
  • Aménagement de la maison des associations et de l’atelier municipal.
  • Prises à revoir pour le branchement des illuminations.
 
       * VŒUX 2019 :
       Monsieur le maire fait part au conseil de tous les vœux reçus pour 2019.
 
       * COMMUNICATIONS :
      - Le véhicule de la commune doit effectuer un contrôle technique complet avant le 17 janvier 2019. MM. JOUAUX et LE GRIVES se chargent d’emmener le véhicule.
       - La remise des autocollants avec l’emblème de la commune pour le 4L Trophy se fera le 19 janvier à 16 heures à la salle des fêtes.
       - Beaucoup de détritus autour des conteneurs à poubelle situés place de l’Iton.
       - Le vidéoprojecteur a été installé dans la salle des fêtes, étudier la possibilité de le louer avec la salle.
       - Mme PRIEUR informe le conseil que l’assemblée générale du Comité des Fêtes aura lieu le 25 janvier 2019.

Fin de la séance à 22h30.
 
 
 
                                                             Fait à LES ASPRES, le 14 janvier 2018
                                                             Le Maire, Gérard LUBIN



CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 06 DECEMBRE 2018

 
 
       Présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREÉ, MARCHAND, AGIN, LE GRIVES, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, JUNIET et MERIMÉE.
 
Début de la séance à 20h30
 
 
       * DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS BUDGET PRIMITIF :
       L’emprunt pour l’achat de la maison des Associations aux consorts COLLET n’ayant pas été prévu au budget primitif de la commune, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents d’ouvrir par décision modificative, les crédits nécessaires au paiement des échéances de cet emprunt comme suit :
  • Article 1641 :   1 475 euros
  • Article 66111 :     308 euros
  • Article 021 :     1 783 euros
  • Article 023 :     1 783 euros
  • Article 678 :   - 1 783 euros
 
       * DEMANDE D’ADHESION DES COMMUNES DE ECORCEI ET LA CHAPELLE-VIEL AU SAEP DU PERCHER :
       Le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable du Percher soumet la demande d’adhésion des communes de ECORCEI et la CHAPELLE-VIEL à compter du 1er janvier 2019. Le Conseil donne un avis favorable par 5 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention.
 
       * DEMANDE DE SUBVENTION :
       Le Conseil accorde une subvention de 500 euros a des jeunes de la commune pour participer aux frais de leur RAID 4L TROPHY qui se déroulera du 21 février au 3 mars 2019. Ce raid permet d’acheminer 30 tonnes de fournitures scolaires et de matériel sportif dans les pays du Maghreb.
 
       * DEVIS POUR LA REPRISE DE CONCESSION DE CIMETIERE :
       Monsieur le Maire présente au conseil un devis de la société Mélanger pour une procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans les deux cimetières de la commune. Le Conseil décide de demander d’autres devis afin de comparer les prestations et les tarifs.
 
       * COMMUNICATIONS :
     - Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil pour leur participation au repas des anciens sur le thème anniversaire pour les 100 ans de Madame CHESNOT.
       - Le Conseil présentera ses vœux le 18 janvier à 19h30, à la salle des fêtes.
       - La commission des Maisons Fleuries doit se réunir pour désigner les lauréats de cette année.
      - Face à une recrudescence des vols dans la région, la gendarmerie invite les habitants de la commune à faire preuve de vigilance.
       - Visite de Monsieur le Sous-Préfet le 17 décembre pour une visite de la commune.
     - Monsieur le Maire fait part au Conseil des remerciements du Comité des Fêtes pour leur aide aux différentes manifestations de cette année. Le conseil est convié au spectacle de Noël qui aura lieu le 9 décembre.
       - Remerciement du secours catholique pour l’attribution d’une subvention de la commune de 50 euros.
       - Les bordures à la sortie du parking, place de l’Iton, se soulèvent.
       - Le garage Jouaux arrête la vente de carburant d’ici la fin du mois de décembre.
       - Il y a eu quelques visites, sans suites pour la vente du presbytère.
       - Le bourg de la commune a été très joliment décoré pour les fêtes de noël.
 
Fin de la séance à 22h30.
 
 
 
                                                             Fait à LES ASPRES, le 10 décembre 2018
                                                                                     Le Maire,
                                                                               Gérard LUBIN




CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 04 OCTOBRE 2018


       Présents : MM. LUBIN, JOUAUX, BENOIST, MARCHAND, AGIN, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, JUNIET.

       * ADOPTION RPOS 2017 DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
       Le Conseil adopte à l'unanimité le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif établi par le Syndicat de Percher.

       * AVANT PROJET DU TE 61 POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE JEAN GABIN :
       Le Territoire d'Energie Orne réalise une étude de sécurisation faible section des réseaux électriques, rue Jean GABN et propose à la commune de profiter de la tranchée pour enfouir les réseaux d'éclairage public, se qui en réduirait le coût.
       Le Conseil décide, à l'unanimité, d'approuver cet avant-projet sommaire.

       * DEMANDE DE SUBVENTION :
     Le Conseil accorde une subvention de 30 euros pour deux enfants de la commune scolarisés à l'école Saint-Jean de L'Aigle pour des séjours en classe de neige et découverte.

       * REPAS DES ANCIENS :
       Les derniers détails sont réglés.

       * COMMUNICATIONS :
       - Remerciements du Président du COFSIC, François BEAUDOUN, pour l'accueil et les décorations de la 79ème semaine fédérale internationale de cyclotourisme qui s'est déroulée l'année dernière dans notre commune.
           - L'association « Les racines de la mémoire », reçoit la Musique de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ainsi que la Fanfare de la Garde Républicaine le 18 novembre 2018 pour la commémoration de la fin de la première guerre mondiale de 1918.


 
Fait à LES ASPRES, le 5 octobre 2018
Le Maire,
Gérard LUBIN



       REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
       SEANCE DU 06 SEPTEMBRE


       Etaient présents : LUBIN, GUERREE, JOUAUX, LE GRIVES, AGIN et MARCHAND, Mmes PRIEUR et JUNIET.

       Début de la séance à 20 h 30.

       * MISE EN PLACE DU NOUVEAU INDEMNITAIRE (RIFSEEP) :
     
Le Comité Technique Départemental ayant rendu un avis favorable en date du 5 juillet 2018, le Conseil autorise la mise en place du nouveau régime indemnitaire pour les agents communaux à compter du mois de septembre 2018.


       * REMPLACEMENT MATERIEL INFORMATIOUE SECRETARIAT :
     Il est nécessaire de remplacer l'ordinateur du secrétariat devenu obsolète. Après avoir étudié le devis de notre prestataire, le Conseil autorise la dépense et autorise M. le Maire à signer le devis.


       * DECISION MODIFICATIVE BUDGET LOTISSEMENT :
     Suite à une erreur de saisie du budget annexe du Lotissement « Le Clos Saint-Martin », il convient d'équilibrer le budget par une modification de crédits à la section de fonctionnement.


       * DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITIF COMMUNE :
     Le Conseil donne son accord et autorise M. le Maire a effectuer les formalités nécessaire à l'achat d'un algéco qui servira de vestiaire au stade de Football. Un crédit est ouvert par décision modificative de crédits pour financer cette nouvelle dépense.


       * ADHESION DE COMMUNES AU SYNDICAT DU PERCHER :
     Le Syndicat d'Alimentation en Eau Potable du Percher soumet la demande d'adhésion des communes de Aube, Beaufai, Rai, Saint-Nicolas de Sommaire et Saint Symphorien des Bruyères à compter du 1 janvier 2019. Le Conseil donne un avis favorable.


       * MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES :
   
 De nouveaux articles sont à ajouter au règlement intérieur de la salle des fêtes, notamment en ce qui concerne l'issue de secours qui est régulièrement obstruée lors des locations, la gestion des déchets ainsi que le délai de restitution de la caution.


       * BAIL NOUVEAU LOCATAIRE 11 PLACE NOTRE DAME :
     Le logement 11 Place Notre Dame étant vacant, le Conseil Municipal décide de louer ce logement à compter du 23 juillet 2018 pour un loyer mensuel de 475 € et autorise M. Le Maire à signer le bail correspondant.


       * COMMUNICATIONS :
     
 - Le repas des anciens aura lieu le dimanche 2 décembre 2018
     - Bilan « rando Jean Gabin » : 268 participants, de très bons échos des marcheurs. M. le Maire félicite les bénévoles et le Comité des fêtes pour sa préparation et son organisation.
     - M. Dominique JOUAUX remercie M. Michel AGIN d'avoir étalé des cailloux dans les chemins de la commune.
       - Prévoir de rebaliser les chemins de randonnées et revoir les plans.
       - Le projet de « boîte à livres » est en cours.

       Fin de la séance à 22 h 15.

 

A LES ASPRES, le 11 septembre 2018
Le Maire, Gérard LUBIN






REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 JUIN 2018

 
        Etaient présents : MM. GUERREE, LE GRIVES, AGIN, Mmes SCHNEIDER, MERIMEE, PRIEUR, GAULARD et CORBION.

       * AVIS SUR LE PROJET de SCOT (SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE) :
       Le Conseil ayant reçu la documentation correspondante, donne un avis favorable au projet de SCOT.
 
       * DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA PROTECTION DE DONNEES (DPD) :
       Le Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles entrant en vigueur le 25 mai 2018, le Conseil donne un avis favorable à la désignation d’un délégué à la protection des données.
 
       * COMMUNICATIONS :
       - Un terrain au lotissement est en cours de vente.
       - La prochaine réunion de la commission du bulletin municipal aura lieu le mercredi 20 juin à 20 h.
       - A l’occasion du départ en retraite de la secrétaire, un pot de l’amitié, auquel les habitants seront conviés, sera partagé le Vendredi 29 juin 2018 à 19 h à la salle polyvalente.
 
 

A LES ASPRES, le 07 juin 2018
Pour Le Maire, l’Adjoint,
Alain GUERRÉE




ELECTION SENATORIALE PARTIELLE DU 1ER JUILLET 2018
ELECTION 3 DELEGUES TITULAIRES ET TROIS DELEGUES SUPPLEANTS

 

REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MAI 2018 à 19 h 30

 
 
       Présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREE, AGIN, LE GRIVES, MARCHAND, BENOIST, Mmes PRIEUR, MERIMEE, GAULARD, CORBION, JUNIET.
 
       Absents (excusés) :Mmes SCHNEIDER, LAHUE et M. HUSSON
 
 
       Ont été élus délégués titulaires : MM. GUERREE, AGIN et LUBIN au 1er tour avec 12 voix
 
 
       Ont été élus délégués suppléants : Mme SCHNEIDER, M. JOUAUX et Mme PRIEUR au 1er tour avec 12 voix
 
 

                                     Fait à LES ASPRES, le 14 mai 2018
                                               Le Maire, Gérard LUBIN




REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 MAI 2018

 
       Etaient présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREE, AGIN, LE GRIVES, BENOIST, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, CORBION et JUNIET.
 
       * DESIGNATION 2 DELEGUES COMITE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 :
       Le Conseil désigne M. LUBIN, délégué titulaire et M. GUERREE délégué suppléant.
 
       * CREATION FOSSE DANS PROPRIETE CTS BENOIST :
       M. Le Maire rappelle qu’il avait été demandé aux Consorts BENOIST l’autorisation de faire un fossé, à ciel ouvert, le long de leur propriété pour aider à l’évacuation des eaux pluviales et éviter ainsi des inondations rue du Perche ; un accord verbal avait été obtenu. Contact pris avec Maître SARTHOUT, pour signer la convention, la famille demande 1 000 € d’indemnité. Eu égard à l’avantage de ce fossé pour les riverains de la rue du Perche, le Conseil accepte de leur accorder cette indemnité.
 
       * CREATION POSTE POUR REMPLACEMENT SECRETAIRE :
       La secrétaire de mairie, faisant valoir ses droits à la retraite au 1er juillet 2018, son poste est supprimé (grade en extinction) et un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe est créé, à raison de 31 heures 15 hebdomadaires, qui sera pourvu par voie contractuelle en attendant que la personne recrutée passe le concours d’adjoint administratif ou de rédacteur.
 
       * LOTISSEMENT :
       M. Le Maire indique que de la publicité a été faite dans les agences immobilières de l’Ouest parisien. Le Conseil charge M. Le Maire de contacter la DDT pour savoir s’il est possible d’obtenir un délai supplémentaire pour les travaux de finition et de voir avec le maître d’œuvre la meilleure stratégie à adopter.
 
       * COMMUNICATIONS :
       - bulletin municipal : prochaine réunion le jeudi 17 mai à 20 h 30
       - il y aura une nouvelle réunion de Conseil Municipal le 14 mai 2018 (date imposée par la préfecture) pour l’élection de délégués pour l’élection sénatoriale partielle du 1er juillet 2018 (l’élection de M. LEROUX ayant été invalidée).
       - Commission des Impôts Directs le mardi 22 mai 2018 à 19 h.
 
 

                                                           A LES ASPRES, le 15 mai 2018
                                                               Le Maire, Gérard LUBIN



REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2018

 
       Présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREE, AGIN, LE GRIVES, MARCHAND, BENOIST, Mmes SCHNEIDER, MERIMEE, PRIEUR, GAULARD, CORBION et JUNIET.
 
 
       * APPROBATION COMPTES ADMMINISTRATIFS 2017 :
       Le quorum n’ayant pas été atteint à la dernière réunion, le Conseil approuve les comptes administratifs 2017 de la Commune, du service Assainissement et du lotissement « Le Clos St Martin ».
 
       * DEMANDE DE SUBVENTION :
       Le Conseil ne donne pas suite à la demande de l’association tennis de table de Aube-Crulai-L’Aigle.
 
       * INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE 2018 :
       Le Conseil fixe à 359 € l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église attribuée à M. GRANDIN.
 
       * CAUTION LOGEMENT 11 PLACE NOTRE DAME :
       Le conseil donne son accord pour que soit retenue sur ladite caution, la somme de 165,63 €, en raison de certains désordres dans le logement.
 
       * ALIENATION PORTION CHEMIN RURAL aux Minières :
        Au vu de l’avis favorable du commissaire enquêteur, le conseil entérine l’aliénation de la portion de chemin rural aux Minières.
 
       * VOTE TAUX DES TAXES DIRECTES  LOCALES :
       Le Conseil vote comme suit le taux des taxes directes locales, taux identique à 2017 : taxe habitation :
6.60 %, foncier bâti : 15.23 %, foncier non bâti : 32.88 %.
 
       * VOTE BUDETS PRIMITIFS 2018 COMMUNE ET LOTISSEMENT :

  • Commune : il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 703 761 € en fonctionnement et à 133 176 € en investissement
  • Lotissement : il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 261 651 € en fonctionnement et à 458 657 € en investissement
 
       * CHOIX BANQUE POUR EMPRUNT DE 50 000 € :
       Sur deux propositions reçues, le Conseil choisit la proposition du Crédit Agricole pour l’emprunt de 50 000 € pour financer l’achat de la maison COLLET, au taux de 1.15 % à périodicité trimestrielle sur 10 ans.

       * COMMUNICATIONS :

  • La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif a été décernée à Claudine GEFFROY. Félicitations lui sont adressées.
  • Rendez-vous a été pris le lundi 23 avril 2018 avec les services du Département et de la CDC concernant la vitesse dans la commune, notamment rue du Perche mais également aux autres entrées du village.
  • La secrétaire fait valoir ses droits à la retraite au 1er juillet et c’est Dorine TESSIER qui va la remplacer.
  • Remplacement de la borne à incendie rue du Vieux Château à prévoir.
  • Après sa rencontre avec M. Le Président de la C.D.C. des Pays de L’Aigle (répartition financière plus avantageuse pour la Commune), M. Le Maire repose la question de l’éolien sur la commune. Le Conseil par 7 voix contre, six voix pour ne donne pas suite au projet.
  • Réunion de la commission du Bulletin Municipal le mardi 24 Avril 2018 à 20 h 30
  • Voir pour le chauffage à l’église qui est en panne.
  • Buses à changer rue Jean Gabin.
  • Comme chaque année le rallye automobile organisé par le Foyer rural aura lieu le 1er mai 2018.



 A LES ASPRES, le 13 avril 2018
                                               Le Maire, 



REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 MARS 2018

 
 
       Etaient présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREE, AGIN, LE GRIVES, MARCHAND, Mmes SCHNEIDER et MERIMEE.
 
       * APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 :
       - Commune : il dégage un excédent de fonctionnement de 364 760.29 € et un déficit en investissement de 12 273.41 €
       - Assainissement : il dégage un excédent en fonctionnement de 174 429.44 €  et en investissement  de 40 514.27 €
       - Lotissement : il dégage un excédent en fonctionnement de 38 191.46 € et en investissement de 47 696.01 €
 
       * VOTE COMPTES DE GESTION 2017 :
       Le Conseil vote le Compte de gestion 2017, établi par le comptable public, pour la Commune, le service assainissement et le lotissement.
 
       * AFFECTATION RESULTAT FONCTIONNEMENT COMMUNE :
       Compte tenu des restes à réalise en dépenses d’investissement (16 800 €), le conseil affecte la somme de 29 173.41 € à la couverture du déficit d’investissement et le surplus de 335 586.88 € au report à nouveau.
 
       * DELIBERATION POSTES MAIRIE :
       Le conseil acte l’existence de 3 postes à la mairie : un de secrétaire de mairie et deux d’adjoints techniques.
 
       * TRANSFERT ASSAINISSEMENT A LA CDC DES PAYS DE L’AIGLE :
       Le conseil prend les délibérations  nécessaires au transfert de la compétence « assainissement » à la CDC des Pays de L’Aigle.
 
       * ETUDE DE DEVIS :
       - Columbarium et jardin du Souvenir : le conseil retient le devis des Ets BONHOMME, moins disant, pour un jardin du Souvenir aux deux cimetières et un columbarium au cimetière St Martin.
     - Volets logement 1 rue des Ecoliers. : le conseil retient le devis de la Miroiterie de la Risle, moins disant pour la fourniture de 4 volets à manœuvre manuelle.
       - Remplacement porte aux vestiaires : devis de M. VIRLOUVET accepté.
 
       * DEMANDES DE SUBVENTION :
       Le conseil accorde une subvention de 200 € à GMC Normandy, et ne donne pas suite à d’autres demandes.

 

                                   A LES ASPRES, le 14 mars 2018
                                               Le Maire, 



REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 FEVRIER 2018

 
 
 
       Présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREE, LE GRIVES, AGIN, MARCHAND, BENOIST, HUSSON, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, CORBION, GAULARD, JUNIET.
 
 
 
       * VENTE MAISON SUCCESSION COLLET :
 
       M. Le Maire fait part au Conseil de la possibilité d’achat de la maison de la Succession COLLET, située près de la mairie, qui pourrait servir de maison des associations, avec l’avantage de bâtiments qui pourraient abriter le camion de la commune et un grand atelier. Le prix demandé est de 50 000 € + les frais de notaire.  La maison a été visitée avec plusieurs conseillers le lundi 12 février 2018.
       Après discussions, le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour l’acquisition de cette propriété et charge M. Le Maire des démarches nécessaires à cet achat.
 
 
 

                                           Fait à LES ASPRES, le 22 février 2018
                                                           Le Maire,
                                                           Gérard LUBIN




REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 FEVRIER 2018

 
 
       Etaient présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREE, AGIN, LE GRIVES, BENOIST, Mmes SCHNEIDER, GAULARD, MERIMEE, CORBION et JUNIET.

 
       * DEMANDES DE SUBVENTION :
       Le Conseil ne donne pas suite aux demandes de Risl’Adventure, du tennis club aiglon, de l’AFSEP, de la ligue contre le cancer et de l’APF.
 
       * MAINTENANCE POTEAUX ET BOUCHES INCENDIE :
     Le Conseil accepte la proposition de SICLI, soit 35 € H.T. par unité, pour la maintenance des poteaux et bouches incendie.
 
       * JAZZ EN OUCHE :
       Le Conseil accepte de se porter candidate pour un spectacle en novembre 2018.
 
       * DEVIS Te61 :
       Le conseil accepte le devis de Te61 pour le renouvellement de 9 luminaires avec prises festives, rue du Vieux Château pour la somme de 7 785.48 € TTC, travaux qui pourraient être subventionnés à 35 % sur le H.T. soit un reste à charge pour la Commune de 5 060.56 € TTC.
 
       * COMMUNICATIONS :
       - M. Le Maire fait part au Conseil :
       - D’un questionnaire adressé par le Département sur les « zones blanches » de la Commune.
      - D’une pétition de certains riverains de la rue du Perche quant à la vitesse excessive des automobiles : des mesures de vitesse seront demandées au Département et la Gendarmerie sera sollicitée pour des contrôles plus fréquents.
       - Le reportage de France3, sur la mairie salle polyvalente, sera retransmis mercredi 14 février 2018.



                                                                       Fait à LES ASPRES, le 14 février 2018
                                                                                   Le Maire, Gérard LUBIN



REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JANVIER 2018

 
       Etaient présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREE, AGIN, LE GRIVES, MARCHAND, BENOIST, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, GAULARD, CORBION, JUNIET.
 
 
       * VŒUX :
       M. Le Maire fait part au Conseil des divers vœux reçus.
 
       * COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
      Le Conseil approuve la composition du conseil communautaire qui, du fait de l’adhésion de Fay et Mahéru, voit son nombre de membres porté à 55.
 
       * CONDITIONS FINANCIERES DU TRANSFERT DES Z.A.E. à la C.D.C. :
       Le Conseil approuve les conditions financières du transfert des Zones d’Activités Economiques à la C.D.C. des Pays de L’Aigle.
 
       * SUBVENTIONS 2018 :
       Le Conseil dresse la liste et fixe le montant des subventions pour 2018.
 
       * DEVENIR DU PRESBYTERE :
       Compte-tenu des frais de remise en état de ce bâtiment, le Conseil décide de le mettre en vente. La division du terrain sera faite en accord avec un éventuel acquéreur, dont les frais seront partagés par moitié.
 
       * TRAVAUX 2018 :.
       Remplacement de luminaires de l’éclairage public (devis demandé), prises pour les illuminations, jardin du Souvenir dans les deux cimetières, columbarium dans celui de St Martin, séparation du local technique sur la place de l’Iton, volets au logement 1 rue des Ecoliers, réfection local comité des fêtes et remplacement de la porte aux vestiaires, rue du Stade.
       D’autre part, la Commune s’inscrit auprès du Te 61 pour l’enfouissement des réseaux rue du Pays d’Ouche.
 
       * COMMUNICATIONS :
       - Au 01/01/2018, le chiffre de la population s’élève à 694 habitants.
       - Radar pédagogique en panne.
       - Nettoyage de l’avaloir au coin de l’allée des Noisetiers.

 

                                 Fait à LES ASPRES, le 17 janvier 2017
                                                         Le Maire,




REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 DECEMBRE 2017
 

                Présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREE, AGIN, LE GRIVES, HUSSON, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, MERIMEE, GAULARD, JUNIET, CORBION.

 
       * APPROBATION RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES :
       Après explications, le Conseil approuve le rapport de la CLECT du 16 novembre 2017 de la C.D.C. des pays de L’Aigle.

              * ADMISSION EN NON-VALEUR :
            Le Conseil, sur proposition de la Trésorerie, accepte d’admettre en non-valeur une liste de factures irrécouvrables pour un montant de 637.86 euros.
 
              * ADHESION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC « ORNE METROPOLE » :
              Le Conseil décide de ne pas y adhérer.

              * SOUTIEN MOTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE :
            Le Conseil accepte de soutenir la motion de l’A.M.R.F. sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité.
 
              * PREVISION TRAVAUX 2018 :
              - travaux d’éclairage public
              - local du Comité des fêtes, vétuste
              - jardin du Souvenir à créer
              - achat d’un tourniquet (jeu) pour remplacer celui pour lequel il n’y a plus de pièces détachées.
 
             * TARIFS PARTICIPATION CENTRE AERE DE L’AIGLE :
             Les tarifs à L’Aigle ayant été revalorisé, le Conseil accepte de porter de 5 à 6 euros la participation au centre aéré et de 4 à 5 euros celle pour le « sport vacances ».
 
             * COMMUNICATIONS :
             - invitation du Comité des fêtes au spectacle de Noël pour les enfants de la commune
             - le pot de l’Amitié pour la Nouvelle Année aura lieu le Vendredi 12 janvier 2018 à 19 h 30
           - rendez-vous est pris au presbytère le jeudi 14 décembre pour voir comment pourrait être divisé le terrain, en vue d’une éventuelle vente du presbytère.
 
 
 

A LES ASPRES, le 8 décembre 2017
Le Maire,
        Gérard LUBIN
 


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2017


       Présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREE, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, MERIMEE, GAULARD, JUNIET, MM. AGIN, MARCHAND, BENOIST.
 
       * ADOPTION RPQS 2016 EAU :
       Le Conseil adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l'Eau 2016 établi par le Syndicat de Percher.
 
       * CONVENTION MISE A DISPOSITION AGENT DU SAEP de Percher :
      Le Conseil autorise M. Le Maire à signer une convention avec le Syndicat de Percher pour la mise à disposition d'un de leurs agents pour la surveillance de la station d'épuration et le réseau d'assainissement.
 
       * REPAS DES ANCIENS :
       Les derniers détails sont réglés.
 
       * COMMUNICATIONS :
       - cérémonie du 11 novembre 2017 à 11 h au monument aux morts
       - l'armoire frigorifique a été réparée par le fournisseur
       - remerciements des organisateurs de la 79ème semaine fédérale internationale de cyclotourisme
       - Banque alimentaire : les 24 et 25 novembre 2017
       - la paroisse souhaiterait la prise en charge de l'électricité de l'église
       - néons à remplacer à la salle polyvalente
       - chemins à élaguer
       - les vestiaires du terrain de football aux Minières sont sérieusement dégradés, voir pour l'achat d'un
"Algéco"
       - voir pour un boîtier pro "orange" à la mairie qui permettrait d'obtenir du réseau dans un certain rayon.
 
 
A LES ASPRES, le 13 novembre 2017
Le Maire,
        Gérard LUBIN

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 SE
Bonne visite sur le site de la commune de Les Aspres dans l'Orne ( 61 )