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de Les Aspres (Orne 61)



Compte-rendu réunion de conseil municipal




CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 06 février 2020

 
L’an deux mil vingt, le six février à vingt-heures et trente minutes,
Les Membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 31 janvier 2020, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Gérard LUBIN, Maire.
 
       Etaient Présents : MM. LUBIN, LE GRIVES, GUERREE, MARCHAND, AGIN, Mmes SCHNEIDER, JUNIET, GAULARD et PRIEUR.
 
Début de la séance à 20h45
 
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
 
       * 2020/003 – CONTRAT GROUPE CDG 61 :
       Monsieur le Maire fait part au Conseil que le contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accident imputables ou non au service arrive à terme le 31 décembre 2020. Le Centre de Gestion de l’Orne propose de lancer une consultation groupée couvrant les obligations statutaires.
 
        Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de déléguer la passation d’un contrat d’assurance groupe au Centre de Gestion de l’Orne et autorise l’autorité en place à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
 
       * 2020/004 – ETUDE DE DEVIS :
       Madame PRIEUR quitte la salle et ne prend pas part au débat et au vote de ce point.
  • Réfection de la couverture du logement communal, 3 rue des écoliers :
3 devis en ardoise naturelle et 3 devis en ardoise fibro sont présentés au Conseil comportant des prestations plus ou moins similaires. Le Conseil décide de privilégier l’ardoise naturelle :
 
  • Entreprise Ludovic LENORMAND : 14 642,00 € H.T. sans vélux
  • Entreprise Delvallé Gondouin : 16 856,45 € H.T. avec vélux
  • Entreprise Pascal LONGUET : 15 047,70 € H.T. sans vélux
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’accepter le devis de la société DELVALLE GONDOUIN qui inclus 2 vélux.
 
  • Travaux toiture de l’église : réparation de fuites au niveau des gouttières et du solin sur le versant arrière. 3 devis sont présentés.
     - Entreprise Ludovic LENORMAND : 110,00 € H.T. pas de détails sur le devis
     - Entreprise Delvallé Gondouin : 1211,74 € H.T. prestations très complètes
     - Entreprise Pascal LONGUET : 672,00 € H.T. pas de détails sur le devis
 
       Compte tenu du détail des devis et des prestations proposées, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’accepter le devis de la société DELVALLE GONDOUIN qui inclus le nettoyage des gouttières.
 
  • Espaces verts : le devis du prestataire habituel, JEREMY PAYSAGE est présenté, Le Conseil décide de renouveler le contrat pour l’année 2020.
 
       * 2020/005 - SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT ET DES EAUX PLUVIALES :
       Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Commune va lancer en 2020 un schéma directeur d’assainissement sur l’ensemble de son territoire. L’agence de l’Eau Seine-Normandie subventionne le projet à hauteur de 60 %. Cette subvention, peut être portée à 80 % si l’étude porte également sur le réseau des eaux pluviales. Cette compétence étant communale, il convient de déléguer la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement et des eaux pluviales à la CDC.
 
       Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de déléguer la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement et des eaux pluviales à la CDC et autorise l’autorité en place à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
 
       * 2020/006 - SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE :
       Monsieur le Maire présente au Conseil municipal une demande de subvention pour un voyage en classe mer de l’école élémentaire d’Ecorcei. Cette demande concerne 12 élèves habitant la commune.
 
       Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’accorder une subvention pour cette classe de mer et fixe le montant de la subvention pour les voyages scolaires à 50 euros par an et par enfant.  
 
       * COMMUNICATIONS :
  • Monsieur le Maire présente au Conseil un demande de participation de la ville de l’Aigle pour la 12ème édition de « Jazz en Ouche » qui aura lieu du 17 au 22 novembre 2020. Le Conseil laisse le soin à la prochaine municipalité de répondre à cette demande.
  • Le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la CDC met en place des actions au niveau local afin de créer du lien social entre les habitants et de répondre aux besoins et attentes en termes de services et animation. Monsieur le Maire doit rencontrer la coordinatrice du projet.
  • Les travaux de sécurisation de la rue du Perche devraient débuter très prochainement.
  • Monsieur Marchand informe le Conseil de la réunion de la commission du SIVOS, la participation communale a été fixée à 85 euros par enfant.
 
Fin de la séance à 22h35.
                                                            
 
                                                                         Fait à LES ASPRES, le 10 février 2020
                                                                         Le Maire, Gérard LUBIN




CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 05 décembre 2019
 
 
       Présents : MM. LUBIN, LE GRIVES, JOUAUX, MARCHAND, GUERREE, AGIN, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR et MÉRIMÉE.
 
Début de la séance à 20h45
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
 
 
       * AVENANT CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE
     Dans le cadre du marché de travaux de voirie 2014-2017, une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a été établie entre la CDC et la commune. Il convient de modifier cette convention par un avenant, afin d’indiquer les montants T.T.C. Le conseil décide de valider cet avenant et autorise monsieur le maire à signer toute pièce se rapportant à cette convention.
 
       * ETUDE DE DEVIS
       Le Conseil municipal valide le devis de la société MCE pour le remplacement des luminaires de la salle polyvalente par des lampes plus économiques.
 
       * MOTION DE SOUTIEN A L’AFFECTATION DE 2 POSTES D’ENSEIGNANTS AU COLLEGE A.NDRE COLLET
       Les élèves de 3ème passent les épreuves du brevet en juin 2020. La technologie peut être tirée au sort. Il est donc primordial que ces élèves aient un enseignement leur permettant de passer cette épreuve, il en va de même pour l’option latin.
          Le Conseil municipal soutient, à l’unanimité des membres présents et représentés, la présente motion.
 
       * ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE RENTREE 2020
       Le Conseil municipal valide le maintien de la semaine scolaire de 4 jours.
 
       * DEVENIR DU PRESBYTERE
    Monsieur le Maire présente au Conseil une proposition d’achat écrite pour le presbytère. Après étude de cette proposition, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accepter cette proposition.
 
       * TRAVAUX ATELIER MUNICIPAL
       Monsieur le Maire informe le Conseil de l’avancée des travaux dans l’atelier municipal.
 
       * COMMUNICATIONS

  • Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il conviendra de prendre une délibération au prochain conseil concernant les tarifs de la vaisselle cassée lors de la location de la salle polyvalente.
  • La cérémonie des vœux de la commune est fixée au vendredi 17 janvier 2019 à 19h30 dans la salle polyvalente.
  • Ouest France a publié un article sur la boîte à livre de la commune.
  • L’arbre de Noël du Comité des Fêtes aura lieu le dimanche 15 décembre 2019 à 14h30.
 
Fin de la séance à 22h10.
                                                            
 

Fait à LES ASPRES, le 9 décembre 2019
                                                                         le Maire, Gérard LUBIN




CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 07 NOVEMBRE 2019

 
 
       Présents : MM. LUBIN, LE GRIVES, JOUAUX, MARCHAND, GUERREE, BENOIST, AGIN, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR et MÉRIMÉE.
 
Début de la séance à 20h35
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
 
       * INDEMNITE DU TRESORIER
       Le conseil décide de ne pas modifier le taux de l’indemnité de conseil du receveur municipal.
 
      * INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE
       Le Conseil fixe l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église attribuée à M. RENAUX Thierry.
 
       * MODIFICATION DES STATUTS DU TE61
      Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de valider la modification des statuts votés par le Comité Syndical du Territoire d’Énergie de l’Orne en date du 18 septembre 2019.
 
       * MODIFICATION DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL 11, Place Notre-Dame
    Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de porter le montant du loyer du logement communal situé, 11 Place Notre Dame, à 475 euros mensuel sans augmentation annuelle.
 
      * REPAS DES ANCIENS
      Le Conseil fait un point sur les derniers détails et l’organisation du repas des anciens qui aura lieu le 17 novembre 2019.
 
       * COMMUNICATIONS
       Monsieur le Maire présente au conseil une demande de subvention.
       Monsieur le Maire présente au conseil le rapport d’activité du TE61.
      Le festival Jazz en Ouche propose un spectacle le mercredi 20 novembre 2019 à l’église de LES ASPRES. Le groupe « Jive Me » présentera leur premier album dans un style électro swing. Les billets sont en vente dans les mairies de LES ASPRES et l’AIGLE.
       La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h30 devant le monument aux morts.
       Dans le cadre du déploiement de la fibre optique dans l’Orne, les emplacements pour les armoires PM ont été définis.
       La commission des maisons fleuries aura lieu le 5 décembre 2019 à 20h00.
       Remerciements des enseignants de l’école à Pascal LEMAITRE pour les travaux qu’il a effectués dans les classes.
 
Fin de la séance à 22h40.
                                                            
 
Fait à LES ASPRES, le 13 novembre 2019
                                                                                   le Maire, Gérard LUBIN




CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DE 03 OCTOBRE 2019


       Présents : LUBIN, LE GRIVES, JOUAUX, MARCHAND, GUERREE, BENOIST, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, JUNIET et GAULARD.
         Début de la séance à 20h35
         Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

       * REPAS DES ANCIENS
       Le menu et le thème du repas sont finalisés.

      * CONCESSION DE CIMETIERE POUR LES ENFANTS

      Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'accorder la gratuité des concessions de cimetière pour les enfants de la commune jusqu'à 12 ans et pour une durée de 50 ans.

       * TARIFS SALLE POLYVALENTE POUR LES ASSOCIATIONS
       Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés de mettre à disposition à titre gracieux, la salle polyvalente pour les associations de la commune. Ne leur seront facturés que les frais d'électricité sur relevé de compteur. La salle polyvalente ne pourra pas être mise à disposition les vendredi, samedi et dimanche ainsi que les jours de location à titre onéreux.

       * DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT
    Compte-tenu du nombre de candélabres vétustes à remplacer, principalement situés allée de la Source et allée des Peupliers, il convient d'augmenter les crédits du budget primitif initialement prévu pour cette opération. Un crédit est ouvert par décision modificative de crédits pour compléter le financement de cette dépense.

Article 2315 : 5 635.13 euros
Article 021 : 5 635.13 euros - Article 023 : 5 635.13 euros - Article 678 . - 5 635.13 euros

       * COMMUNICATIONS
       Monsieur le Maire présente au conseil 2 demandes de subvention pour des voyages scolaires d'enfants domiciliés aux Aspres. La commune accorde le montant habitUel, soit 30 euros par enfant.
       - Un hommage à Martin aura lieu le samedi 5 octobre 2019 à 15 heures, Place de l'Iton. Les
enfants qui le souhaitent pourront déposer des dessins, poèmes ou tout autre marque d'affection dans l'arbre qui a été planté à sa naissance par la commune.   
        M. le Maire remercie tous les bénévoles de la rando Jean GABIN ainsi que le comité des fêtes pour son organisation.    Un record pour l'année 2019 avec près de 400 participants et encore de très beaux parcours d'après les échos des marcheurs.
       - La porte de la Maison des Associations est posée.
     - M. le Maire adresse les félicitations du conseil à Juliette STIEVENART qui a obtenu la médaille de Bronze dans la discipline « CSO » catégorie club 3 équipe honneur au championnat de France d'équitation 2019.
         Un devis a été demandé pour réparer le portail du cimetière Notre-Dame.

Fin de la séance à 22h00.

 
Fait à LES ASPRES, le 03 octobre 2019
le Maire, Gérard LUBIN



CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 05 septembre 2019

  
 
       Présents : MM. LUBIN, AGIN, LE GRIVES, JOUAUX, MARCHAND, GUERREE, Mmes SCHNEIDER, JUNIET, GAULARD et MÉRIMÉE.
 
        Début de la séance à 20h35.
        Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.
 
       Monsieur le Maire demande son accord au Conseil pour ajouter à l’ordre du jour de la réunion le point suivant : MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE POSTE ADJOINT TECHNIQUE.
Le Conseil valide l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
 
       * PARTICIPATION CITOYENNE
       L’adjudant BUFFARD de la Gendarmerie Nationale présente au Conseil la démarche participation citoyenne. Celle-ci consiste à sensibiliser les habitants d'une commune ou d'un quartier et à les associer à la protection de leur environnement.
Les principaux objectifs de la démarche sont d’établir un lien régulier entre les habitants d'un quartier, les élus et les représentants de la force publique par l’intermédiaire de référents ; d’accroître la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d'appropriation ; de renforcer la tranquillité au cœur des foyers et générer des solidarités de voisinages.
Le Conseil adhérer à cette démarche.
 
       * MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE POSTE ADJOINT TECHNIQUE
    Monsieur le maire expose au conseil qu’il est nécessaire d’augmenter le nombre d’heures de travail de l’adjoint technique afin que toutes les tâches afférentes à son poste puissent être réalisées. La durée hebdomadaire du poste est actuellement de 8 heures, monsieur le Maire propose une modification de cette durée à 10 heures.
Après discussion sur les missions générales et les tâches spécifiques du poste d’adjoint technique, le Conseil décide à l’unanimité des membres présents et représentés de porter la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique à 11 heures.
 
       * ETUDE DE DEVIS
  • Terrain Maison des Associations : le conseil retient le devis de la SARL Patrick MARAIS, moins disant, pour l’aménagement du terrain de la Maison des Association.
  • Eclairage Public : le conseil retient le devis de la SO.GE.TRA, pour le remplacement d’ensembles de lanternes vétustes sur la commune.
 
       * REPAS DES ANCIENS
Le repas des anciens aura lieu le dimanche 17 novembre 2019.
 
       * COMMUNICATIONS
- 42 lampes ont été remplacées à l’église par l’entreprise MCE.
- Mme JUNIET informe le conseil que les inscriptions à la RANDO Jean GABIN du dimanche 8 septembre 2019 sont déjà plus nombreuses que l’année dernière.
- Monsieur le Maire et l’agent communal remercient MM. GUERRÉ, LE GRIVES et AGIN pour l’arrosage des fleurs de la commune pendant le mois d’août.
- Le calvaire, rue Jean GABIN est en cours de restauration.
 
Fin de la séance à 23h00.
                                                            
 
 
Fait à LES ASPRES, le 06 septembre 2019
                                                                         le Maire, Gérard LUBIN




CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 6 JUIN 2019

 
        Présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERRÉE, AGIN, LE GRIVES, BENOIST, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, JUNIET, GAULARD et MÉRIMÉE.
 
           Début de la séance à 20h30
           Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
 
 
        L’intervenant de la Gendarmerie Nationale de l’Aigle n’étant pas disponible, la présentation de l’opération « Voisins Vigilants » est reportée,
 
        * COMPLEXE CULTUREL DE L’AIGLE :
        Monsieur le maire présente au Conseil le rapport de la CLECT sur le projet de complexe culturel de la Communauté de Commune de l’Aigle.
         Le Conseil, après en avoir délibéré, valide ce projet par 7 voix Pour, 0 voix Contre et 4 Abstentions.
 
        * TRAVAUX MAISON DES ASSOCIATIONS :
      Les travaux d’arrachage des arbres et de la haie sont terminés, le Conseil décide de demander des devis pour les aménagements du terrain.
         Les travaux dans le bâtiment communal sont en cours.
 
        * FRELON ASIATIQUE :
       Le Département de l’Orne accorde une aide financière pour la destruction de nids de frelons asiatiques. Une déclaration est nécessaire sur la plateforme départementale www.frelonasiatique61.fr  pour une prise en charge. Des informations et conseils sur la procédure à suivre pour détruire le nid efficacement sont également disponibles sur cette plateforme. Elle garantit l’intervention d’une entreprise ayant signée la charte des bonnes pratiques de destruction et utilisant des produits et méthodes d’élimination respectueuses de l’environnement. En passant par cette plateforme centrale, le Département de l’Orne participera à hauteur de 33 % à la destruction du nid de frelons asiatiques.
      Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une aide de 33 % supplémentaire pour toutes les demandes déclarées et ayant bénéficiées de l’aide du Département.
 
        * COMMUNICATIONS :
        - L’assemblée générale de l’association SAM FOOTBALL aura lieu le 14 juin 2019 à 20h30, à Soligny la Trappe.
        - 14 personnes étaient présentes samedi 1er juin pour la journée citoyenne, Monsieur le maire les remercie.
       - Monsieur le Maire fait part au Conseil des remerciements du Foyer Rural pour la contribution à la réussite du Rallye Touristique du 1er mai dernier.
       - La communauté de communes des Pays de l’Aigle lance une plate-forme emploi, rassemblant l’ensemble des offres du territoire : emplois, formations, stages. www.emploi.paysdelaigle.com
        - Le contrat de la secrétaire de mairie a été renouvelé.
 
         Fin de la séance à 22h33.
                                                            
 
 
Fait à LES ASPRES, le 07 juin 2019
                                                                         le Maire, Gérard LUBIN









CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 06 MARS 2019


       Présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREÉ, MARCHAND, AGIN, LE GRIVES, HUSSON, BENOIST, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, JUNIET, GAULARD.

       Début de la séance à 20h30
       Approbation du compte-rendu de la réunion précédente


       * DESIGNATION DES DELEGUES AU SAEP DU PERCHER
      Suite à l'adhésion de nouvelles communes au Syndicat du Percher, le comité syndical a délibéré sur les modalités de répartition du nombre de délégués par commune.
       Il convient de valider cette nouvelle répartition et de désigner un représentant et un suppléant pour la commune.
    Les membres du conseil, valident à l'unanimité des membres présents et représentés, les nouvelles modalités de répartitions du nombre de représentants par commune au SAEP du Percher et désignent Mme Maryvonne SCHNEIDER comme déléguée de la commune et M. Jean-Marie LE GRIVES comme suppléant.

       * TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE
       Le Syndicat d'eau potable du Percher demande aux communes membres de se prononcer sur le report éventuel du transfert de la compétence eau potable à la communauté de communes de l'Aigle au 1er janvier 2026 au lieu du 1 er janvier 2020.
      Les membres du conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés, votent le report du transfert de la compétence au 1 er janvier 2026.

       * DEMANDES DE SUBVENTIONS 2019
       Le Conseil dresse la liste et fixe le montant des subventions pour 2019.

       * ETUDE DE DEVIS
       Le Conseil accepte les devis suivants :
          -  ETS MCE Remplacement de 4 radiateurs à la Mairie.
          -  LES TRAVAUX DE L'ITON Travaux d'arrachage et d'élagage Maison des Associations.

       * COMMUNICATIONS
       - Monsieur le maire informe le conseil de la demande de la ville de l'Aigle pour la participation de la commune au 11ème festival « Jazz en Ouche » qui aura lieu du 19 au 24 novembre 2019. Le conseil accorde le soutien de la commune au festival.
       - Les Jeunes Agriculteurs de l'Orne organisent la 42ème édition de la Fête de la Terre
   Dimanche 1 er septembre 2019 sur les communes de Sainte-Gauburge Sainte-Colombe et Fay.

    - M. HUSSON informe le conseil que suite à la réunion du SIVOS de Moulins-la-Marche, la participation de la commune baisse de 5 euros par enfants.
       - Mme PRIEUR informe le conseil que la prochaine RANDO Jean Gabin aura lieu le 8 septembre 2019.

Fin de la séance à 22h30.

Fait à LES ASPRES, le 11 mars 2019
Le Maire, Gérard LUBIN



CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 10 JANVIER 2018

 
       Présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREÉ, MARCHAND, AGIN, LE GRIVES, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, JUNIET.
 
Début de la séance à 20h30
 
       * DEMANDE D’EMPLACEMENT DE TAXI :
       Monsieur le maire fait part au conseil de la demande de la Société ALLIANCE TAXI qui souhaite obtenir une autorisation de stationnement sur la commune.
       Les membres du conseil donnent leur approbation pour ce projet et autorise monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires.
 
       * PREVISION DE TRAVAUX 2019 :
       Le conseil établit une liste de travaux éventuels à réaliser en 2019
  • Eclairage public : trouver des ampoules pour les lampadaires qui n’en ont plus.
  • Cimetière : nouveau plan des cimetières et reprise des concessions à l’état d’abandon.
  • Aménagement de la maison des associations et de l’atelier municipal.
  • Prises à revoir pour le branchement des illuminations.
 
       * VŒUX 2019 :
       Monsieur le maire fait part au conseil de tous les vœux reçus pour 2019.
 
       * COMMUNICATIONS :
      - Le véhicule de la commune doit effectuer un contrôle technique complet avant le 17 janvier 2019. MM. JOUAUX et LE GRIVES se chargent d’emmener le véhicule.
       - La remise des autocollants avec l’emblème de la commune pour le 4L Trophy se fera le 19 janvier à 16 heures à la salle des fêtes.
       - Beaucoup de détritus autour des conteneurs à poubelle situés place de l’Iton.
       - Le vidéoprojecteur a été installé dans la salle des fêtes, étudier la possibilité de le louer avec la salle.
       - Mme PRIEUR informe le conseil que l’assemblée générale du Comité des Fêtes aura lieu le 25 janvier 2019.

Fin de la séance à 22h30.
 
 
 
                                                             Fait à LES ASPRES, le 14 janvier 2018
                                                             Le Maire, Gérard LUBIN



CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 06 DECEMBRE 2018

 
 
       Présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREÉ, MARCHAND, AGIN, LE GRIVES, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, JUNIET et MERIMÉE.
 
Début de la séance à 20h30
 
 
       * DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS BUDGET PRIMITIF :
       L’emprunt pour l’achat de la maison des Associations aux consorts COLLET n’ayant pas été prévu au budget primitif de la commune, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents d’ouvrir par décision modificative, les crédits nécessaires au paiement des échéances de cet emprunt comme suit :
  • Article 1641 :   1 475 euros
  • Article 66111 :     308 euros
  • Article 021 :     1 783 euros
  • Article 023 :     1 783 euros
  • Article 678 :   - 1 783 euros
 
       * DEMANDE D’ADHESION DES COMMUNES DE ECORCEI ET LA CHAPELLE-VIEL AU SAEP DU PERCHER :
       Le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable du Percher soumet la demande d’adhésion des communes de ECORCEI et la CHAPELLE-VIEL à compter du 1er janvier 2019. Le Conseil donne un avis favorable par 5 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention.
 
       * DEMANDE DE SUBVENTION :
       Le Conseil accorde une subvention de 500 euros a des jeunes de la commune pour participer aux frais de leur RAID 4L TROPHY qui se déroulera du 21 février au 3 mars 2019. Ce raid permet d’acheminer 30 tonnes de fournitures scolaires et de matériel sportif dans les pays du Maghreb.
 
       * DEVIS POUR LA REPRISE DE CONCESSION DE CIMETIERE :
       Monsieur le Maire présente au conseil un devis de la société Mélanger pour une procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans les deux cimetières de la commune. Le Conseil décide de demander d’autres devis afin de comparer les prestations et les tarifs.
 
       * COMMUNICATIONS :
     - Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil pour leur participation au repas des anciens sur le thème anniversaire pour les 100 ans de Madame CHESNOT.
       - Le Conseil présentera ses vœux le 18 janvier à 19h30, à la salle des fêtes.
       - La commission des Maisons Fleuries doit se réunir pour désigner les lauréats de cette année.
      - Face à une recrudescence des vols dans la région, la gendarmerie invite les habitants de la commune à faire preuve de vigilance.
       - Visite de Monsieur le Sous-Préfet le 17 décembre pour une visite de la commune.
     - Monsieur le Maire fait part au Conseil des remerciements du Comité des Fêtes pour leur aide aux différentes manifestations de cette année. Le conseil est convié au spectacle de Noël qui aura lieu le 9 décembre.
       - Remerciement du secours catholique pour l’attribution d’une subvention de la commune de 50 euros.
       - Les bordures à la sortie du parking, place de l’Iton, se soulèvent.
       - Le garage Jouaux arrête la vente de carburant d’ici la fin du mois de décembre.
       - Il y a eu quelques visites, sans suites pour la vente du presbytère.
       - Le bourg de la commune a été très joliment décoré pour les fêtes de noël.
 
Fin de la séance à 22h30.
 
 
 
                                                             Fait à LES ASPRES, le 10 décembre 2018
                                                                                     Le Maire,
                                                                               Gérard LUBIN




CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 04 OCTOBRE 2018


       Présents : MM. LUBIN, JOUAUX, BENOIST, MARCHAND, AGIN, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, JUNIET.

       * ADOPTION RPOS 2017 DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
       Le Conseil adopte à l'unanimité le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif établi par le Syndicat de Percher.

       * AVANT PROJET DU TE 61 POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE JEAN GABIN :
       Le Territoire d'Energie Orne réalise une étude de sécurisation faible section des réseaux électriques, rue Jean GABN et propose à la commune de profiter de la tranchée pour enfouir les réseaux d'éclairage public, se qui en réduirait le coût.
       Le Conseil décide, à l'unanimité, d'approuver cet avant-projet sommaire.

       * DEMANDE DE SUBVENTION :
     Le Conseil accorde une subvention de 30 euros pour deux enfants de la commune scolarisés à l'école Saint-Jean de L'Aigle pour des séjours en classe de neige et découverte.

       * REPAS DES ANCIENS :
       Les derniers détails sont réglés.

       * COMMUNICATIONS :
       - Remerciements du Président du COFSIC, François BEAUDOUN, pour l'accueil et les décorations de la 79ème semaine fédérale internationale de cyclotourisme qui s'est déroulée l'année dernière dans notre commune.
           - L'association « Les racines de la mémoire », reçoit la Musique de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ainsi que la Fanfare de la Garde Républicaine le 18 novembre 2018 pour la commémoration de la fin de la première guerre mondiale de 1918.


 
Fait à LES ASPRES, le 5 octobre 2018
Le Maire,
Gérard LUBIN



       REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
       SEANCE DU 06 SEPTEMBRE


       Etaient présents : LUBIN, GUERREE, JOUAUX, LE GRIVES, AGIN et MARCHAND, Mmes PRIEUR et JUNIET.

       Début de la séance à 20 h 30.

       * MISE EN PLACE DU NOUVEAU INDEMNITAIRE (RIFSEEP) :
     
Le Comité Technique Départemental ayant rendu un avis favorable en date du 5 juillet 2018, le Conseil autorise la mise en place du nouveau régime indemnitaire pour les agents communaux à compter du mois de septembre 2018.


       * REMPLACEMENT MATERIEL INFORMATIOUE SECRETARIAT :
     Il est nécessaire de remplacer l'ordinateur du secrétariat devenu obsolète. Après avoir étudié le devis de notre prestataire, le Conseil autorise la dépense et autorise M. le Maire à signer le devis.


       * DECISION MODIFICATIVE BUDGET LOTISSEMENT :
     Suite à une erreur de saisie du budget annexe du Lotissement « Le Clos Saint-Martin », il convient d'équilibrer le budget par une modification de crédits à la section de fonctionnement.


       * DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITIF COMMUNE :
     Le Conseil donne son accord et autorise M. le Maire a effectuer les formalités nécessaire à l'achat d'un algéco qui servira de vestiaire au stade de Football. Un crédit est ouvert par décision modificative de crédits pour financer cette nouvelle dépense.


       * ADHESION DE COMMUNES AU SYNDICAT DU PERCHER :
     Le Syndicat d'Alimentation en Eau Potable du Percher soumet la demande d'adhésion des communes de Aube, Beaufai, Rai, Saint-Nicolas de Sommaire et Saint Symphorien des Bruyères à compter du 1 janvier 2019. Le Conseil donne un avis favorable.


       * MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES :
   
 De nouveaux articles sont à ajouter au règlement intérieur de la salle des fêtes, notamment en ce qui concerne l'issue de secours qui est régulièrement obstruée lors des locations, la gestion des déchets ainsi que le délai de restitution de la caution.


       * BAIL NOUVEAU LOCATAIRE 11 PLACE NOTRE DAME :
     Le logement 11 Place Notre Dame étant vacant, le Conseil Municipal décide de louer ce logement à compter du 23 juillet 2018 pour un loyer mensuel de 475 € et autorise M. Le Maire à signer le bail correspondant.


       * COMMUNICATIONS :
     
 - Le repas des anciens aura lieu le dimanche 2 décembre 2018
     - Bilan « rando Jean Gabin » : 268 participants, de très bons échos des marcheurs. M. le Maire félicite les bénévoles et le Comité des fêtes pour sa préparation et son organisation.
     - M. Dominique JOUAUX remercie M. Michel AGIN d'avoir étalé des cailloux dans les chemins de la commune.
       - Prévoir de rebaliser les chemins de randonnées et revoir les plans.
       - Le projet de « boîte à livres » est en cours.

       Fin de la séance à 22 h 15.

 

A LES ASPRES, le 11 septembre 2018
Le Maire, Gérard LUBIN






REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 JUIN 2018

 
        Etaient présents : MM. GUERREE, LE GRIVES, AGIN, Mmes SCHNEIDER, MERIMEE, PRIEUR, GAULARD et CORBION.

       * AVIS SUR LE PROJET de SCOT (SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE) :
       Le Conseil ayant reçu la documentation correspondante, donne un avis favorable au projet de SCOT.
 
       * DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA PROTECTION DE DONNEES (DPD) :
       Le Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles entrant en vigueur le 25 mai 2018, le Conseil donne un avis favorable à la désignation d’un délégué à la protection des données.
 
       * COMMUNICATIONS :
       - Un terrain au lotissement est en cours de vente.
       - La prochaine réunion de la commission du bulletin municipal aura lieu le mercredi 20 juin à 20 h.
       - A l’occasion du départ en retraite de la secrétaire, un pot de l’amitié, auquel les habitants seront conviés, sera partagé le Vendredi 29 juin 2018 à 19 h à la salle polyvalente.
 
 

A LES ASPRES, le 07 juin 2018
Pour Le Maire, l’Adjoint,
Alain GUERRÉE




ELECTION SENATORIALE PARTIELLE DU 1ER JUILLET 2018
ELECTION 3 DELEGUES TITULAIRES ET TROIS DELEGUES SUPPLEANTS

 

REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MAI 2018 à 19 h 30

 
 
       Présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREE, AGIN, LE GRIVES, MARCHAND, BENOIST, Mmes PRIEUR, MERIMEE, GAULARD, CORBION, JUNIET.
 
       Absents (excusés) :Mmes SCHNEIDER, LAHUE et M. HUSSON
 
 
       Ont été élus délégués titulaires : MM. GUERREE, AGIN et LUBIN au 1er tour avec 12 voix
 
 
       Ont été élus délégués suppléants : Mme SCHNEIDER, M. JOUAUX et Mme PRIEUR au 1er tour avec 12 voix
 
 

                                     Fait à LES ASPRES, le 14 mai 2018
                                               Le Maire, Gérard LUBIN




REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 MAI 2018

 
       Etaient présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREE, AGIN, LE GRIVES, BENOIST, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, CORBION et JUNIET.
 
       * DESIGNATION 2 DELEGUES COMITE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 :
       Le Conseil désigne M. LUBIN, délégué titulaire et M. GUERREE délégué suppléant.
 
       * CREATION FOSSE DANS PROPRIETE CTS BENOIST :
       M. Le Maire rappelle qu’il avait été demandé aux Consorts BENOIST l’autorisation de faire un fossé, à ciel ouvert, le long de leur propriété pour aider à l’évacuation des eaux pluviales et éviter ainsi des inondations rue du Perche ; un accord verbal avait été obtenu. Contact pris avec Maître SARTHOUT, pour signer la convention, la famille demande 1 000 € d’indemnité. Eu égard à l’avantage de ce fossé pour les riverains de la rue du Perc
Bonne visite sur le site de la commune de Les Aspres dans l'Orne ( 61 )
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