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de Les Aspres (Orne 61)
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Météo Normandie le Mardi 15 Octobre 2019 à 18h00 |
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JORF n°0073 du 27 mars 2015 page 5552
texte n° 36
Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets
NOR: JUSD1502543D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/25/JUSD1502543D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/25/2015-337/jo/texte Publics concernés : justiciables, agents et officiers de police judiciaire, avocats, magistrats. Objet : amélioration de la répression à l'encontre des personnes portant atteinte à la propreté des espaces publics. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret aggrave l'amende encourue en cas d'abandon de détritus sur la voie publique. Ces faits sont actuellement punis de l'amende encourue pour les contraventions de la 2e classe, soit 150 euros. Ils seront désormais punis de l'amende encourue pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 euros.
Travaux de bricolage ou de jardinage
L’article 6 de l’arrêté préfectoral du 27 août 2007 précise que : « les travaux de bricolage ou de jardinage » réalisés par des particuliers à l’aide d’appareils à moteur thermique (tondeuses, tronçonneuses et autres) ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h - les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h. Il est demandé aux propriétaires de chiens de ramasser les déjections dans un souci d’hygiène et de respect. A cet effet, une borne de propreté canine a été installée place de l’Iton (sacs et poubelle). Chaque habitant du bourg est tenu d’entretenir le trottoir attenant à sa propriété, désherbage et balayage l’été, déblaiement en cas de neige l’hiver. La commune cherchant à améliorer son cadre de vie, il est demandé à tous de faire un effort. Il est conseillé à toute personne, ne figurant pas dans l’annuaire, de bien vouloir transmettre ses coordonnées à la mairie, afin de pouvoir être alertée en cas d’urgence (tempête, pollution…). Les principaux arrêtés préfectoraux et municipaux ainsi que les comptes rendus de réunions de conseil municipal sont affichés à la mairie. Pensez à les consulter. |
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