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de la Commune
de Les Aspres (Orne 61)



Compte-rendu réunion de conseil municipal

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 JUIN 2018

 
        Etaient présents : MM. GUERREE, LE GRIVES, AGIN, Mmes SCHNEIDER, MERIMEE, PRIEUR, GAULARD et CORBION.

       * AVIS SUR LE PROJET de SCOT (SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE) :
       Le Conseil ayant reçu la documentation correspondante, donne un avis favorable au projet de SCOT.
 
       * DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA PROTECTION DE DONNEES (DPD) :
       Le Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles entrant en vigueur le 25 mai 2018, le Conseil donne un avis favorable à la désignation d’un délégué à la protection des données.
 
       * COMMUNICATIONS :
       - Un terrain au lotissement est en cours de vente.
       - La prochaine réunion de la commission du bulletin municipal aura lieu le mercredi 20 juin à 20 h.
       - A l’occasion du départ en retraite de la secrétaire, un pot de l’amitié, auquel les habitants seront conviés, sera partagé le Vendredi 29 juin 2018 à 19 h à la salle polyvalente.
 
 

A LES ASPRES, le 07 juin 2018
Pour Le Maire, l’Adjoint,
Alain GUERRÉE




ELECTION SENATORIALE PARTIELLE DU 1ER JUILLET 2018
ELECTION 3 DELEGUES TITULAIRES ET TROIS DELEGUES SUPPLEANTS

 

REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MAI 2018 à 19 h 30

 
 
       Présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREE, AGIN, LE GRIVES, MARCHAND, BENOIST, Mmes PRIEUR, MERIMEE, GAULARD, CORBION, JUNIET.
 
       Absents (excusés) :Mmes SCHNEIDER, LAHUE et M. HUSSON
 
 
       Ont été élus délégués titulaires : MM. GUERREE, AGIN et LUBIN au 1er tour avec 12 voix
 
 
       Ont été élus délégués suppléants : Mme SCHNEIDER, M. JOUAUX et Mme PRIEUR au 1er tour avec 12 voix
 
 

                                     Fait à LES ASPRES, le 14 mai 2018
                                               Le Maire, Gérard LUBIN




REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 MAI 2018

 
       Etaient présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREE, AGIN, LE GRIVES, BENOIST, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, CORBION et JUNIET.
 
       * DESIGNATION 2 DELEGUES COMITE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 :
       Le Conseil désigne M. LUBIN, délégué titulaire et M. GUERREE délégué suppléant.
 
       * CREATION FOSSE DANS PROPRIETE CTS BENOIST :
       M. Le Maire rappelle qu’il avait été demandé aux Consorts BENOIST l’autorisation de faire un fossé, à ciel ouvert, le long de leur propriété pour aider à l’évacuation des eaux pluviales et éviter ainsi des inondations rue du Perche ; un accord verbal avait été obtenu. Contact pris avec Maître SARTHOUT, pour signer la convention, la famille demande 1 000 € d’indemnité. Eu égard à l’avantage de ce fossé pour les riverains de la rue du Perche, le Conseil accepte de leur accorder cette indemnité.
 
       * CREATION POSTE POUR REMPLACEMENT SECRETAIRE :
       La secrétaire de mairie, faisant valoir ses droits à la retraite au 1er juillet 2018, son poste est supprimé (grade en extinction) et un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe est créé, à raison de 31 heures 15 hebdomadaires, qui sera pourvu par voie contractuelle en attendant que la personne recrutée passe le concours d’adjoint administratif ou de rédacteur.
 
       * LOTISSEMENT :
       M. Le Maire indique que de la publicité a été faite dans les agences immobilières de l’Ouest parisien. Le Conseil charge M. Le Maire de contacter la DDT pour savoir s’il est possible d’obtenir un délai supplémentaire pour les travaux de finition et de voir avec le maître d’œuvre la meilleure stratégie à adopter.
 
       * COMMUNICATIONS :
       - bulletin municipal : prochaine réunion le jeudi 17 mai à 20 h 30
       - il y aura une nouvelle réunion de Conseil Municipal le 14 mai 2018 (date imposée par la préfecture) pour l’élection de délégués pour l’élection sénatoriale partielle du 1er juillet 2018 (l’élection de M. LEROUX ayant été invalidée).
       - Commission des Impôts Directs le mardi 22 mai 2018 à 19 h.
 
 

                                                           A LES ASPRES, le 15 mai 2018
                                                               Le Maire, Gérard LUBIN



REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2018

 
       Présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREE, AGIN, LE GRIVES, MARCHAND, BENOIST, Mmes SCHNEIDER, MERIMEE, PRIEUR, GAULARD, CORBION et JUNIET.
 
 
       * APPROBATION COMPTES ADMMINISTRATIFS 2017 :
       Le quorum n’ayant pas été atteint à la dernière réunion, le Conseil approuve les comptes administratifs 2017 de la Commune, du service Assainissement et du lotissement « Le Clos St Martin ».
 
       * DEMANDE DE SUBVENTION :
       Le Conseil ne donne pas suite à la demande de l’association tennis de table de Aube-Crulai-L’Aigle.
 
       * INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE 2018 :
       Le Conseil fixe à 359 € l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église attribuée à M. GRANDIN.
 
       * CAUTION LOGEMENT 11 PLACE NOTRE DAME :
       Le conseil donne son accord pour que soit retenue sur ladite caution, la somme de 165,63 €, en raison de certains désordres dans le logement.
 
       * ALIENATION PORTION CHEMIN RURAL aux Minières :
        Au vu de l’avis favorable du commissaire enquêteur, le conseil entérine l’aliénation de la portion de chemin rural aux Minières.
 
       * VOTE TAUX DES TAXES DIRECTES  LOCALES :
       Le Conseil vote comme suit le taux des taxes directes locales, taux identique à 2017 : taxe habitation :
6.60 %, foncier bâti : 15.23 %, foncier non bâti : 32.88 %.
 
       * VOTE BUDETS PRIMITIFS 2018 COMMUNE ET LOTISSEMENT :

  • Commune : il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 703 761 € en fonctionnement et à 133 176 € en investissement
  • Lotissement : il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 261 651 € en fonctionnement et à 458 657 € en investissement
 
       * CHOIX BANQUE POUR EMPRUNT DE 50 000 € :
       Sur deux propositions reçues, le Conseil choisit la proposition du Crédit Agricole pour l’emprunt de 50 000 € pour financer l’achat de la maison COLLET, au taux de 1.15 % à périodicité trimestrielle sur 10 ans.

       * COMMUNICATIONS :

  • La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif a été décernée à Claudine GEFFROY. Félicitations lui sont adressées.
  • Rendez-vous a été pris le lundi 23 avril 2018 avec les services du Département et de la CDC concernant la vitesse dans la commune, notamment rue du Perche mais également aux autres entrées du village.
  • La secrétaire fait valoir ses droits à la retraite au 1er juillet et c’est Dorine TESSIER qui va la remplacer.
  • Remplacement de la borne à incendie rue du Vieux Château à prévoir.
  • Après sa rencontre avec M. Le Président de la C.D.C. des Pays de L’Aigle (répartition financière plus avantageuse pour la Commune), M. Le Maire repose la question de l’éolien sur la commune. Le Conseil par 7 voix contre, six voix pour ne donne pas suite au projet.
  • Réunion de la commission du Bulletin Municipal le mardi 24 Avril 2018 à 20 h 30
  • Voir pour le chauffage à l’église qui est en panne.
  • Buses à changer rue Jean Gabin.
  • Comme chaque année le rallye automobile organisé par le Foyer rural aura lieu le 1er mai 2018.



 A LES ASPRES, le 13 avril 2018
                                               Le Maire, 



REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 MARS 2018

 
 
       Etaient présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREE, AGIN, LE GRIVES, MARCHAND, Mmes SCHNEIDER et MERIMEE.
 
       * APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 :
       - Commune : il dégage un excédent de fonctionnement de 364 760.29 € et un déficit en investissement de 12 273.41 €
       - Assainissement : il dégage un excédent en fonctionnement de 174 429.44 €  et en investissement  de 40 514.27 €
       - Lotissement : il dégage un excédent en fonctionnement de 38 191.46 € et en investissement de 47 696.01 €
 
       * VOTE COMPTES DE GESTION 2017 :
       Le Conseil vote le Compte de gestion 2017, établi par le comptable public, pour la Commune, le service assainissement et le lotissement.
 
       * AFFECTATION RESULTAT FONCTIONNEMENT COMMUNE :
       Compte tenu des restes à réalise en dépenses d’investissement (16 800 €), le conseil affecte la somme de 29 173.41 € à la couverture du déficit d’investissement et le surplus de 335 586.88 € au report à nouveau.
 
       * DELIBERATION POSTES MAIRIE :
       Le conseil acte l’existence de 3 postes à la mairie : un de secrétaire de mairie et deux d’adjoints techniques.
 
       * TRANSFERT ASSAINISSEMENT A LA CDC DES PAYS DE L’AIGLE :
       Le conseil prend les délibérations  nécessaires au transfert de la compétence « assainissement » à la CDC des Pays de L’Aigle.
 
       * ETUDE DE DEVIS :
       - Columbarium et jardin du Souvenir : le conseil retient le devis des Ets BONHOMME, moins disant, pour un jardin du Souvenir aux deux cimetières et un columbarium au cimetière St Martin.
     - Volets logement 1 rue des Ecoliers. : le conseil retient le devis de la Miroiterie de la Risle, moins disant pour la fourniture de 4 volets à manœuvre manuelle.
       - Remplacement porte aux vestiaires : devis de M. VIRLOUVET accepté.
 
       * DEMANDES DE SUBVENTION :
       Le conseil accorde une subvention de 200 € à GMC Normandy, et ne donne pas suite à d’autres demandes.

 

                                   A LES ASPRES, le 14 mars 2018
                                               Le Maire, 



REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 FEVRIER 2018

 
 
 
       Présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREE, LE GRIVES, AGIN, MARCHAND, BENOIST, HUSSON, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, CORBION, GAULARD, JUNIET.
 
 
 
       * VENTE MAISON SUCCESSION COLLET :
 
       M. Le Maire fait part au Conseil de la possibilité d’achat de la maison de la Succession COLLET, située près de la mairie, qui pourrait servir de maison des associations, avec l’avantage de bâtiments qui pourraient abriter le camion de la commune et un grand atelier. Le prix demandé est de 50 000 € + les frais de notaire.  La maison a été visitée avec plusieurs conseillers le lundi 12 février 2018.
       Après discussions, le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour l’acquisition de cette propriété et charge M. Le Maire des démarches nécessaires à cet achat.
 
 
 

                                           Fait à LES ASPRES, le 22 février 2018
                                                           Le Maire,
                                                           Gérard LUBIN




REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 FEVRIER 2018

 
 
       Etaient présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREE, AGIN, LE GRIVES, BENOIST, Mmes SCHNEIDER, GAULARD, MERIMEE, CORBION et JUNIET.

 
       * DEMANDES DE SUBVENTION :
       Le Conseil ne donne pas suite aux demandes de Risl’Adventure, du tennis club aiglon, de l’AFSEP, de la ligue contre le cancer et de l’APF.
 
       * MAINTENANCE POTEAUX ET BOUCHES INCENDIE :
     Le Conseil accepte la proposition de SICLI, soit 35 € H.T. par unité, pour la maintenance des poteaux et bouches incendie.
 
       * JAZZ EN OUCHE :
       Le Conseil accepte de se porter candidate pour un spectacle en novembre 2018.
 
       * DEVIS Te61 :
       Le conseil accepte le devis de Te61 pour le renouvellement de 9 luminaires avec prises festives, rue du Vieux Château pour la somme de 7 785.48 € TTC, travaux qui pourraient être subventionnés à 35 % sur le H.T. soit un reste à charge pour la Commune de 5 060.56 € TTC.
 
       * COMMUNICATIONS :
       - M. Le Maire fait part au Conseil :
       - D’un questionnaire adressé par le Département sur les « zones blanches » de la Commune.
      - D’une pétition de certains riverains de la rue du Perche quant à la vitesse excessive des automobiles : des mesures de vitesse seront demandées au Département et la Gendarmerie sera sollicitée pour des contrôles plus fréquents.
       - Le reportage de France3, sur la mairie salle polyvalente, sera retransmis mercredi 14 février 2018.



                                                                       Fait à LES ASPRES, le 14 février 2018
                                                                                   Le Maire, Gérard LUBIN



REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JANVIER 2018

 
       Etaient présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREE, AGIN, LE GRIVES, MARCHAND, BENOIST, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, GAULARD, CORBION, JUNIET.
 
 
       * VŒUX :
       M. Le Maire fait part au Conseil des divers vœux reçus.
 
       * COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
      Le Conseil approuve la composition du conseil communautaire qui, du fait de l’adhésion de Fay et Mahéru, voit son nombre de membres porté à 55.
 
       * CONDITIONS FINANCIERES DU TRANSFERT DES Z.A.E. à la C.D.C. :
       Le Conseil approuve les conditions financières du transfert des Zones d’Activités Economiques à la C.D.C. des Pays de L’Aigle.
 
       * SUBVENTIONS 2018 :
       Le Conseil dresse la liste et fixe le montant des subventions pour 2018.
 
       * DEVENIR DU PRESBYTERE :
       Compte-tenu des frais de remise en état de ce bâtiment, le Conseil décide de le mettre en vente. La division du terrain sera faite en accord avec un éventuel acquéreur, dont les frais seront partagés par moitié.
 
       * TRAVAUX 2018 :.
       Remplacement de luminaires de l’éclairage public (devis demandé), prises pour les illuminations, jardin du Souvenir dans les deux cimetières, columbarium dans celui de St Martin, séparation du local technique sur la place de l’Iton, volets au logement 1 rue des Ecoliers, réfection local comité des fêtes et remplacement de la porte aux vestiaires, rue du Stade.
       D’autre part, la Commune s’inscrit auprès du Te 61 pour l’enfouissement des réseaux rue du Pays d’Ouche.
 
       * COMMUNICATIONS :
       - Au 01/01/2018, le chiffre de la population s’élève à 694 habitants.
       - Radar pédagogique en panne.
       - Nettoyage de l’avaloir au coin de l’allée des Noisetiers.

 

                                 Fait à LES ASPRES, le 17 janvier 2017
                                                         Le Maire,




REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 DECEMBRE 2017
 

                Présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREE, AGIN, LE GRIVES, HUSSON, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, MERIMEE, GAULARD, JUNIET, CORBION.

 
       * APPROBATION RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES :
       Après explications, le Conseil approuve le rapport de la CLECT du 16 novembre 2017 de la C.D.C. des pays de L’Aigle.

              * ADMISSION EN NON-VALEUR :
            Le Conseil, sur proposition de la Trésorerie, accepte d’admettre en non-valeur une liste de factures irrécouvrables pour un montant de 637.86 euros.
 
              * ADHESION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC « ORNE METROPOLE » :
              Le Conseil décide de ne pas y adhérer.

              * SOUTIEN MOTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE :
            Le Conseil accepte de soutenir la motion de l’A.M.R.F. sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité.
 
              * PREVISION TRAVAUX 2018 :
              - travaux d’éclairage public
              - local du Comité des fêtes, vétuste
              - jardin du Souvenir à créer
              - achat d’un tourniquet (jeu) pour remplacer celui pour lequel il n’y a plus de pièces détachées.
 
             * TARIFS PARTICIPATION CENTRE AERE DE L’AIGLE :
             Les tarifs à L’Aigle ayant été revalorisé, le Conseil accepte de porter de 5 à 6 euros la participation au centre aéré et de 4 à 5 euros celle pour le « sport vacances ».
 
             * COMMUNICATIONS :
             - invitation du Comité des fêtes au spectacle de Noël pour les enfants de la commune
             - le pot de l’Amitié pour la Nouvelle Année aura lieu le Vendredi 12 janvier 2018 à 19 h 30
           - rendez-vous est pris au presbytère le jeudi 14 décembre pour voir comment pourrait être divisé le terrain, en vue d’une éventuelle vente du presbytère.
 
 
 

A LES ASPRES, le 8 décembre 2017
Le Maire,
        Gérard LUBIN
 


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2017


       Présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREE, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, MERIMEE, GAULARD, JUNIET, MM. AGIN, MARCHAND, BENOIST.
 
       * ADOPTION RPQS 2016 EAU :
       Le Conseil adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l'Eau 2016 établi par le Syndicat de Percher.
 
       * CONVENTION MISE A DISPOSITION AGENT DU SAEP de Percher :
      Le Conseil autorise M. Le Maire à signer une convention avec le Syndicat de Percher pour la mise à disposition d'un de leurs agents pour la surveillance de la station d'épuration et le réseau d'assainissement.
 
       * REPAS DES ANCIENS :
       Les derniers détails sont réglés.
 
       * COMMUNICATIONS :
       - cérémonie du 11 novembre 2017 à 11 h au monument aux morts
       - l'armoire frigorifique a été réparée par le fournisseur
       - remerciements des organisateurs de la 79ème semaine fédérale internationale de cyclotourisme
       - Banque alimentaire : les 24 et 25 novembre 2017
       - la paroisse souhaiterait la prise en charge de l'électricité de l'église
       - néons à remplacer à la salle polyvalente
       - chemins à élaguer
       - les vestiaires du terrain de football aux Minières sont sérieusement dégradés, voir pour l'achat d'un
"Algéco"
       - voir pour un boîtier pro "orange" à la mairie qui permettrait d'obtenir du réseau dans un certain rayon.
 
 
A LES ASPRES, le 13 novembre 2017
Le Maire,
        Gérard LUBIN

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2017
 
 
       Présents : MM. LUBIN, JOUAUX, LE GRIVES, MARCHAND, BENOIST, HUSSON, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, MERIMEE, GAULARD  ET CORBION.
 
       * MODIFICATION STATUTS C.D.C. PAYS DE L’AIGLE :
       Le Conseil donne son accord pour l’intégration des communes de FAY et de MAHERU dans le périmètre de la C.D.C. et pour l’ajout des compétences suivantes : conditions d’adhésion à un syndicat mixte, GEMAPI et assainissement collectif.
 
       * REPAS DES ANCIENS :
       Il est fixé au 26 Novembre 2017 et c’est Irène TEIXEIRA qui est chargée de proposer des menus.
 
       * COMMUNICATIONS :
       - Remerciements association des donneurs de sang pour la subvention attribuée.
       - Il a été signalé une trop grande vitesse dans l’agglomération. Il sera demandé à la gendarmerie de venir faire des contrôles plus souvent.
       - Bilan « rando Jean Gabin : de très bons échos des marcheurs.
 
 
A LES ASPRES, le 08 septembre 2017
Le Maire,
        Gérard LUBIN


 
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2017
 
 
 
       Présents : MM. LUBIN, GUERREE, Mme SCHNEIDER, MM. AGIN, LE GRIVES, BENOIST, HUSSON, Mmes PRIEUR, GAULARD, CORBION.
 
       Absents : MM. JOUAUX, MARCHAND, Mmes MERIMEE, LAHUE, JUNIET.
 
       * ELECTION 3 DELEGUES TITULAIRES ET TROIS SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2017
       ELECTION 3 DELEGUES TITULAIRES : Mme GAULARD, M. JOUAUX, Mme PRIEUR 
       ELECTION TROIS DELEGUES SUPPLEANTS : Mme SCHNEIDER, M. GUERREE et AGIN.
 
       * ADOPTION RPQS 2016 ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
       Le Conseil adopte le RPQS pour 2016 de l’assainissement collectif.
 
       * APPROBATION STATUTS C.D.C. des PAYS DE L’AIGLE :
       Suite à la fusion de la C.D.C. de la Ferté avec celle du Pays de L’Aigle, le Conseil approuve les statuts modifiés de cette nouvelle C.D.C.
 
       * JOURNEE ECO-CITOYENNE :
       Le Conseil décide d’organiser, sur le territoire de la Commune, une matinée éco-citoyenne, le samedi 29 juillet 2017 à partir de 9 h 30 : rendez-vous sur la place de l’Iton. Le verre de l’amitié clôturera cette initiative. Venez nombreux.
 
       * COMMUNICATIONS :
       - arrêté préfectoral adoptant des mesures de restriction des usages de l’eau, la commune étant en alerte renforcée. Arrêté affiché dans les locaux de la mairie.
       - La croix Rouge informe d’une campagne de sensibilisation, qui se déroulera sur 3 jours pendant la période du 17 juillet au 12 août 2017.
       - Remerciements à tous ceux qui ont permis l’édification de l’arbre à vélos à l’entrée de la place de l’Iton.
 
 
  A LES ASPRES, le 05 juillet 2017
Le Maire,
         Gérard LUBIN
 


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2017

 

       Etaient présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREE, AGIN, LE GRIVES, MARCHAND, BENOIST, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, GAULARD, JUNIET et CORBION.
 
 
       * DEMANDES DE SUBVENTION :
       Le Conseil accorde la somme de 30 € au lycée Don Bosco à Giel, et 25 € à l’école des Sources à Moulins.
 
       * RENOUVELLEMENT CONTRAT SEGILOG :
       Le Conseil accepte de renouveler le contrat de SEGILOG pour 2550 €/an.
 
       * MODIFICATION STATUTS ex SYNDICAT ENERGIE 61 :
       Le Conseil approuve la modification des statuts à savoir le changement de nom et d’adresse.
 
       * BUREAUX VOTE 2EME TOUR ELECTIONS PRESIDENTIELLES :
       Le Conseil établit les bureaux de vote pour le 07 mai 2017.
 
       * VOTE TAUX DES TAXES LOCALES :
       Le Conseil suit la proposition de la C.D.C. suite à la fusion de celle-ci avec celle de la Ferté Fresnel ce qui permettra une « opération blanche » pour le contribuable et la commune, la baisse étant compensée par la C.D.C.. Le Conseil fixe ainsi le taux des taxes locales : taxe d’habitation : 6.60 % au lieu de 6.63 %, foncier bâti : 15.23 % au lieu de 15.93 %, foncier non bâti : 32.88 % au lieu de 37.12 %.
 
       * VOTE BUDGETS PRIMITIFS 2017 :
       Le Conseil vote les budgets primitifs comme suit :
       - Commune : il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 712 218 € en fonctionnement et à 76 971 € en investissement.
       - Assainissement : il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 138 357 € en fonctionnement et à 80 280 € en investissement.
       - Lotissement : il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 428 776.82 € en fonctionnement et à 264 648 € en investissement.
 
       * COMMUNICATIONS :
       - remerciements au Foyer Rural pour ses représentations théâtrales et au Comité des Fêtes pour la venue de la ludothèque itinérante.
       - coupes à acheter pour un tournoi de SAM Football et le rallye du foyer rural.
       - réunion prévue le mercredi 26 avril à 20 h 30 pour la préparation du passage de cyclotouristes dans la commune le 05 août dans le cadre de la semaine cyclotouriste.
 
 
                                                         Fait à LES ASPRES, le 13 août 2017
                                                               Le Maire, Gérard LUBIN



REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 Mars 2017

 
       Présents : MM. LUBIN, JOUAUX, AGIN, LE GRIVES, MARCHAND, HUSSON, BENOIST, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, MERIMEE, et GAULARD.
 
 
       * APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 :
       Chaque conseiller en ayant reçu une copie, les comptes administratifs 2016 sont approuvés comme suit :

          COMMUNE : se dégage un excédent réel de fonctionnement au 31/12/2016 de 349 324.23 €.
          SERVICE ASSAINISSEMENT : se dégage un excédent réel de fonctionnement au 31/12/2016 de 116 885.68 €.
          LOTISSEMENT : se dégage un excédent de fonctionnement de 38 191.46 € en fonctionnement et de 82 343.18 € en investissement.
 
       * VOTE COMPTES DE GESTION 2016 :
       Le conseil vote les comptes de gestion établis par la Trésorière pour les trois budgets.
 
       * SUBVENTIONS 2017 :
       Le Conseil dresse la liste et fixe le montant des subventions pour 2017.
 
       * VACANCE LOGEMENTS COMMUNAUX :
       M. Le Maire fait part de la vacance des logements situés 11 place notre Dame au 01/05/2017 et 1 rue des Ecoliers au 01/06/2017. Le Conseil fixe respectivement le montant mensuel des loyers à 475 € et à 490 €, l’entretien annuel des chaudières étant à la charge de la commune.
 
       * PREPARATION BUDET PRIMITIF 2017 COMMUNE :
       Le Conseil accepte les devis suivants dont les montants seront inscrits au B.P. 2017 :

          - M. MARAIS :
                  Parking au cimetière St Martin : 7 368.96 € TTC
                  Allée piétonne rue du Vieux Château : 5 522.58 € TTC
                  Fossé route de Mortagne : 3 119.03 € TTC

          - M.C.E. :
                  Mise aux normes du tableau électrique entre la salle polyvalente et la cuisine : 2 650.80 € TTC.

       Seront également inscrits au B.P. la réfection de la sacristie (devis déjà acceptés), l’achat d’un vidéo projecteur ainsi que d’un four de cuisson et de remise en température.
 
       * BUREAUX DE VOTE :
       Les bureaux de vote sont établis pour le 1er tour des élections présidentielles du 23 avril 2017.


 
                                                                A LES ASPRES, le 10 mars 2017
                                                                     Le Maire, Gérard LUBIN



 
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 FEVRIER 2017
 
 
       Etaient présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREE, AGIN, LE GRIVES, BENOIST, Mmes PRIEUR, MERIMEE, GAULARD, CORBION et JUNIET.
 
 
       * VŒUX :
       M. Le Maire fait part des derniers vœux reçus.
 
       * PRESENTATION RPQS 2015 du SPANC :
       M. Le Maire présente au Conseil le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service  Public d’Assainissement Non Collectif.
 
       * PARCELLE C n° 18 DANS LE BOIS DU CHATELET :
       Le Conseil décide la cession de la parcelle C n° 18 d’une superficie de 280 m² dans le bois du Châtelet au groupement forestier FORDEV, pour un montant de 1 000 €. Cette parcelle n’est d’aucune utilité, vu sa petite taille et son enclavement dans la propriété du groupement forestier FORDEV.
 
       * SUPPRESSION POTEAU ELECTRIQUE FACE A LA PLACE DE L’ITON :
       Le Conseil s’engage à effacer ce poteau, qui est très inesthétique, et demande l’inscription de ces travaux au programme du Territoire énergie 61 (ex Se61).
 
       * COMMUNICATIONS :
       - salle polyvalente : le tableau électrique va être remis aux normes.
       - demander devis à M. MARAIS pour le creusement d’un fossé, pour éviter à l’avenir les inondations rue du Perche.
       - commission de faucardement à prévoir.
       - la SOGETI a envoyé le rapport final du diagnostic du réseau assainissement : des travaux seront à prévoir.
       - trous à combler chemin du Tremblay.
 
 
A LES ASPRES, le 09 février 2017
Le Maire, Gérard LUBIN


 
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JANVIER 2017

 
 
       Etaient présents : MM. LUBIN, JOUAUX, GUERREE, AGIN, LE GRIVES, MARCHAND, BENOIST, HUSSON, Mmes SCHNEIDER, PRIEUR, MERIMEE, GAULARD et JUNIET.
         Mme CORBION, absente, a donné pouvoir à M. BENOIST
 
 
       * VŒUX :
       M. Le Maire fait part des divers vœux reçus.
 
       * PROPOSITION ACHAT PARCELL E C n° 18 :
      Suite à la proposition d’achat du groupement forestier FORDEV  de la parcelle C n°18 d’une superficie de 280 m2, située
Bonne visite sur le site de la commune de Les Aspres dans l'Orne ( 61 )
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